fr
Accueil Global Contact Contact

Fiscalité et succession à Monaco

 

Une fiscalité personnelle particulièrement avantageuse

Une fiscalité personnelle particulièrement avantageuse

Une fiscalité personnelle particulièrement avantageuse

  • Pas d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques résidentes monégasques (hors certaines conditions pour les Français – voir ci-dessous).
  • Pas d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ni sur la fortune tout court.
  • Pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation.
  • Pas de prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour les résidents.

Spécificité pour les Français :
Les Français domiciliés à Monaco restent soumis à l’impôt sur le revenu en France (sauf exception si installation avant 1989).
Mais ils bénéficient de la protection successorale et patrimoniale propre à Monaco, souvent plus favorable que celle de droit commun français.

Une succession encadrée mais souple

Une succession encadrée mais souple

Une succession encadrée mais souple

  • Pas de droits de succession entre parents et enfants, ou entre conjoints.
  • Taux modérés pour les autres héritiers (frères/sœurs, neveux/nièces, etc.).
  • La principauté n’applique pas la réserve héréditaire de la même manière qu’en France, ce qui permet plus de liberté dans l’organisation de sa transmission patrimoniale.Monaco reconnaît des outils juridiques de planification patrimoniale trèsefficaces (fiducies étrangères, structures sociétaires, etc.).Voilà un exemple.